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diagnostic pour la location

Diagnostics pour la location

Lors d’une location, les diagnostics garantissent aux futurs locataires la conformité du bien avec les législations en vigueurs et dans le respect des normes de sécurité

Les Diagnostics obligatoires

Quels sont les diagnostics obligatoires ?
Quels sont leur durée de validité ?

DPE

Type de biens

Tout immeuble disposant d'un système de chauffage (individuel ou collectif) sauf restrictions réglementaires​

Validité

10 ans​

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PLOMB

Type de biens

Il est à réaliser pour tout bien à usage d'habitation construit avant le 1er janvier 1949​

Validité

1 an si positif et Illimité si négatif​

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ELECTRICITE

Type de biens

Il est a réaliser pour tout bien à usage d'habitation disposant d'une installation éléctrique >15ans​

Validité

3 ans

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ERP - Etat des Risques et pollution

Type de biens

Tout bien situé dans une zone de sismicité et/ou une zone couverte par un plan de prévention (PPRN &  PPRT)

Validité

6 mois

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GAZ

Type de biens

Il est à réaliser pour tout bien à usage d'habitation disposant d'une installation gaz >15ans​

Validité

3 ans​

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AMIANTE

Type de biens

Obligatoire pour les biens construits avant juillet 1997​

Validité

Illimité si négatif

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LOI BOUTIN

Type de biens

Tout bien immobilier en copropriété pour les lots >8m². Métrage des surfaces habitables

Validité

Illimité sauf en cas de modification de surface

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DTG - Diagnostic Technique Global

Type de biens

Tout bien de +10 ans mis en copropriété ou sur demande de l'administration dans le cadre de procédures.

Validité

6 mois

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